Elections au conseil d’école

Quand ?

Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements du second degré ont lieu cette année le vendredi 14 et le samedi 15 octobre 2005. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin.

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et elles peuvent être présentées par une association affiliée à une fédération ou une union nationale de représentants de parents d’élèves (FCPE, PEEP, UNAAPE), par une association locale de parents d’élèves (déclarée en préfecture sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901) et également par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Premier degré : il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (environ 240.000 pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires).
Second degré : il y a entre 5, 6 ou 7 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration, selon le type de l’établissement et sa taille (environ 48.000 en tout).

 
Rôle des représentants de parents d’élèves

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Second degré : le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc..

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